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Travail Prévention Santé : Maître d'apprentissage - Maître de stage

Mis à jour le 20/11/2014

Maître de stage ou d'apprentissage : un rôle essentiel dans la formation des jeunes

Les nouveaux decrets du 11 octobre 2013 - Les derogations

Les modifications

Ancienne procédure
  • Demande formulée pour un jeune,
  • Validité annuelle pour les élèves, égale à la durée de formation pour les apprentis,
  • Impossible pour les contrats de professionnalisation et certains établissements adaptés,
  • Prise en compte des conditions de sécurité en lien direct avec la dérogation uniquement.
Nouvelle procédure
  • Demande formulée pour un LIEU de formation,
  • Validité de 3 ans,
  • Nouvelles conditions pour être éligible à la dérogation :
    - Document unique réalisé + actions de prévention en place,
    - Conformité aux exigences santé, sécurité prévues par le code du travail, (ex. Conformité matériel, Vérification électriques),
    - Encadrement assuré par une personne compétente,
    - Vérification de l'obtention d'un avis médical d'aptitude.

Modalités pratiques du dépôt de la demande d'autorisation de déroger

  • Par lettre recommandée avec AR ou par tout moyen permettant d'établir la preuve,
  • Identification du lieu (SIREN, délimitation du ou des lieux de formation connus, postes de travail,…),
  • Identification des travaux réglementés et des matériels nécessaires à la Formation Professionnelle dispensée (identification des équipements de travail avec n°série, des produits,…),
  • Qualité et compétences des encadrants pour l'exécution de ces travaux (pas nominatif mais identification des compétences dans l'entreprise pour encadrer les jeunes).
Traitement de la demande de dérogation :
  • Délai de 2 mois de l'Inspecteur du travail pour statuer (pas de réponse à l'issue de ce délai vaut acceptation),
  • Recours contre les décisions de refus : délai d'1 mois devant le Ministre chargé du Travail,
  • Lors du contrôle du lieu : possibilité de prendre connaissance du DUER et plan d'actions pour les postes de travail concernés par la Formation Professionnelle (documents non joints à la demande) et du ou des référentiels de formation,
  • En cas de modification d'un élément de la demande, obligation d'en informer l'Inspection du Travail.

Eléments à transmettre à l'inspection du travail dans les 8 jours suivants l'arrivée du jeune

  • Identification du jeune (prénoms, nom, date de naissance),
  • Formation professionnelle suivie, durée et lieu de formation,
  • Avis médical d'aptitude à suivre cette Formation Professionnelle (annualité, Surveillance Médicale Renforcée),
  • Éléments relatifs à l'information et à la formation à la sécurité dispensée au jeune dans l'entreprise,
  • Identité et qualité des encadrants.

Votre rôle

Votre rôle de maître de stage ou d'apprentissage est prépondérant dans le cursus de formation des jeunes apprenants en agriculture. La majeure partie de leur formation pratique se déroule sur votre exploitation. Vous leur apprenez à devenir des professionnels des métiers de l'agriculture.Concernant leur santé et leur sécurité au travail, vous avez une double responsabilité : celle de les faire intervenir sur votre exploitation en respectant la réglementation et les règles de sécurité et celle de les aider à prendre conscience des risques et à s'en protéger en adoptant les comportements adéquats.A leurs yeux, vous avez valeur d'exemple. Mais vous n'êtes pas seuls pour remplir cette mission : tous les acteurs de l'éducation ou de la prévention sont à vos côtés pour vous épauler.