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Connaissez-vous le dispositif rescrit social ?

Le rescrit social est un dispositif de sécurisation juridique qui permet à un cotisant agricole d’interroger sa MSA sur un point précis de droit, avant une éventuelle procédure. Le point de droit doit concerner ses prélèvements sociaux : affiliation, calcul des cotisations et contributions sociales, recouvrement, déclaration...

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Renonciation à la mesure d'exonérations TO au profit de la réduction Fillon

Ça vous intéresse

Le RSA comme la Prime d'activité permettent de compléter les ressources des foyers modestes afin de les porter au niveau d'une "garantie de revenu". Ces aides visent à lutter contre l'exclusion et la précarité.

Dans le cadre de sa politique d'Action sociale, la MSA Provence Azur propose à ses ressortissants agricoles, qu'ils soient salariés ou non salariés, des prestations destinées à améliorer leurs conditions de vie.

La MSA simplifie l'emploi de vos salariés agricoles

La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : chaque année, vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels. Cette année, en raison de la mise en place du régime des micro-bénéfices agricoles (micro-BA), les supports déclaratifs existant ont été modifiés.

Particulier, exploitant ou entreprise, inscrivez-vous à Mon espace privé et accédez immédiatement à votre espace et à vos services en ligne. Vous recevez votre mot de passe par email ou SMS. Mon espace privé existe aussi pour les "tiers déclarants" et les partenaires de l'action sociale.

Attention aux messages frauduleux

Soyez vigilant. De faux emails usurpant l'identité de la MSA ou du gouvernement circulent actuellement afin d'obtenir des informations personnelles (numéro de carte Vitale ou de carte bancaire). Des appels téléphoniques frauduleux nous ont également été signalés. En cas de doute, contactez votre MSA.