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MSA 3A

Mis à jour le 28/09/2012

Chaque famille peut un jour se trouver concernée par l'institution d'une mesure de protection à l'égard de l'un de ses membres, frappé par la maladie, l'âge ou le handicap.

La nécessité d'être protégé justifie l'organisation d'une protection permettant d'y répondre.

MSA 3A assure l'aide et la protection des personnes tout en respectant leur dignité et leur liberté individuelle.

Le public concerné : les majeurs incapables d'exercer tous leurs droits civils, c'est-à-dire toutes les personnes âgées de 18 ans qui présentent une altération des facultés mentales ou corporelles, constatée par certificat médical.

 

PROTECTION DANS LE CADRE D'UNE INTERVENTION JUDICIAIRE


La sauvegarde de justice
C'est un régime de protection temporaire qui, tout en laissant au majeur sa capacité juridique et la libre gestion de ses intérêts patrimoniaux, le protège des actes qu'il aurait inconsidérément réalisés, ou accomplit ceux qu'il aurait négligé d'effectuer.
Ce régime, soit prend fin dès que l'intéressé recouvre ses pleines facultés, soit débouche sur une mesure de tutelle ou de curatelle, plus structurée.
 
La tutelle
Il s'agit d'un régime de représentation de la personne dans tous les actes de la vie civile.

La curatelle
Il s'agit d'un régime basé sur l'assistance où les actes les plus graves sont simplement contrôlés par le curateur. De plus, la curatelle ne prive pas le majeur protégé de ses droits civiques et favorise son évolution positive en envisageant sa participation aux actes importants.

 

PROTECTION EN DEHORS DE TOUTE INTERVENTION JUDICIAIRE


MSA 3A exerce le mandat de protection future
C'est un contrat qui permet à une personnne d'organiser à l'avance sa protection, ou celle de son enfant handicapé, en choisissant celui ou celle qui sera chargé de s'occuper de ses affaires le jour où elle ne pourra plus le faire elle-même, en raison de son âge ou de son état de santé.
Le mandat de protection future peut concerner la personne, les biens ou  seulement l'un des deux.

Le mandat peut-être confié à notre association.
 

MSA 3A agit dans l'intérêt de la personne protégée en respectant ses droits fondamentaux et sa dignité.


CONTACT

MSA 3A
143 rue Jean Aicard
BP 80439
83008 DRAGUIGNAN Cedex

04 94 60 38 71
(Du lundi au vendredi de 9h à 12h uniquement)