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Simplifiez vos paiements avec le SEPA

Mis à jour le 06/01/2017

Un mode de règlement simple pour faciliter vos démarches.

Le mandat SEPA permanent

Dans le cadre du déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), nous vous proposons de faciliter vos démarches administratives.
Le mode de règlement le plus simple, et donc à privilégier, est le mandat SEPA Permanent.

Celui-ci vous permettra de payer vos cotisations sociales en n'effectuant qu'une seule formalité de paiement auprès de la MSA : la déclaration d'un versement auprès d'un organisme de protection sociale via votre DSN.

Votre demande de mandat SEPA Pemanent peut se faire par téléphone ou bien sur le site Internet de la MSA, dans la rubrique Mes Messages Mes Réponses.
La seule démarche que vous aurez alors à effectuer sera de remplir un formulaire Mandat SEPA Permanent  qui vous sera envoyé par votre MSA (pour partie déjà pré-rempli).

ATTENTION
Il faut bien le distinguer du mandat SEPA Unitaire qui, lui, ne permet pas cette souplesse et qui implique donc des démarches ponctuelles de votre part.
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'un mode de paiement dématérialisé est obligatoire pour toute somme payée dépassant le seuil de 20 000 €uros.