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La DPAE

Pour effectuer les formalités obligatoires lorsque vous embauchez un salarié en CDI ou CDD temps plein

Articles et dossiers

Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre

L'emploi de travailleurs occasionnels

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Le contrat d'apprentissage

Le contrat vendanges

L'emploi de travailleurs étrangers

Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

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Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.

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