Zoom sur...

La DPAE

Pour effectuer les formalités obligatoires lorsque vous embauchez un salarié en CDI ou CDD temps plein

Articles et dossiers

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Le contrat d'apprentissage

L'emploi de travailleurs occasionnels

Le contrat vendanges

L'emploi de travailleurs étrangers

Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

Le WWOOFing

Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre

Sites utiles

Direccte - Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Pôle emploi
Legifrance

Editeurs de logiciels

Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.

Accéder à la documentation technique

Bonnes pratiques

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.

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