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La Gouvernance en MSA Provence Azur

Mis à jour le 15/02/2016

Chaque élu prend part à l'élaboration des politiques du Conseil d'Administration. La MSA met à la disposition de ses élus tous les moyens nécessaires à la connaissance de l'Institution, à la prise de décisions. Vous trouverez les rôles et composition des différentes instances auxquelles vous serez amenés à participer.

Les différentes instances



  • Le Conseil d'Administration (CA)
 
Composition :
30 membres dont 27 élus + 3 membres désignés par l'UDAF (Union Départementale  des Associations Familiales) soit 10 administrateurs par département.
 
Rôle :
- Définir la politique de la MSA en action sanitaire et sociale, prévention santé au travail, offre de services sur les territoires, aide aux assurés agricoles en difficultés.
- Contribuer à la mise en oeuvre des politiques sociales.

  • Le Bureau du CA
 
Composition :
 Présidents et vice présidents des différentes structures émanant du Conseil d'Administration.
 
Rôle :
- Préparer les réunions du Conseil d'administration.
 - Contrôler l'application de ses décisions.
 
  • Les comités et les commissions
 
Composition :
Membres du CA
 
Rôle :

Ils interviennent dans des domaines spécifiques :

- Comité d'Action Sanitaire et Sociale propose une politique d'action sanitaire et sociale pour la caisse qui réponde au mieux aux besoins des assurés,

- Comités de protection sociale des salariés et des  non salariés interviennent sur les questions sociales intéressant les salariés et employeurs (CPSS) et les non-salariés (CPSNS),

- Commissions des rentes salariées et non salariées traitent du taux d'incapacité permanente et des rentes attribués aux victimes d'accidents du travail,

- Commission de la Vie Mutualiste traite notamment des questions relatives à l'échelon local, la formation des élus, le fonctionnement des instances..,

 
  •   3 Comités départementaux

Composition :
Chaque Comité Départemental est constitué par les 10 administrateurs et les 10 co-présidents des échelons locaux du département. Un administrateur est nommé Président du Comite Départemental.
 
Rôle :
- Animer le réseau des élus locaux de la MSA, donner des avis sur les demandes individuelles relatives, notamment, à l'Action Sanitaire et Sociale (ASS) et les cotisations.
  •  15 échelons locaux (5 par département)

Composition :
Chaque échelon local, fixé par le Conseil d'Administration, est constitué par les délégués cantonaux élus sur son territoire dont 2 co-présidents (un salarié et un non salarié) désignés par les organisations syndicales.

754 délégués ont été élus sur la circonscription de la MSA Provence Azur en 2015.
 
Rôle :
- Faciliter les relations entre la MSA et les adhérents par des actions individuelles ou collectives sur le terrain, participer à la vie institutionnelle, faire circuler l'information.

Participation à l'Assemblée générale : élaboration motions et vœux, porte-paroles des adhérents