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Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires

Avant de démarrer la DSN, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC). Ces fiches sont disponibles dans Mon espace privé entreprise à partir de votre tableau de bord DSN ou à l'aide du service Mes attestations professionnelles.

DSN : Communiqué DGFIP (IMPORTANT)

Les entreprises agricoles qui ont déposé des DSN phase 3 depuis janvier 2017 et qui ont obtenu un certificat de conformité, ne doivent pas adresser de DADS-U aux services fiscaux, même si la MSA n'a pas utilisé leurs DSN comme support de cotisations au 1er semestre 2017. Si l'entreprise dépose une DADS-U les salaires positionnés sur les Déclarations d'impôts sur le revenu risquent d'être doublés.

En savoir plus

La documentation technique DSN :

Le site de la déclaration sociale nominative (DSN)

Les vidéos sur la DSN par le GIP-MDS

Démarrer la DSN

DSN : quelle solution choisir ?

En fonction de la situation de votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs solutions pour répondre à vos obligations DSN.