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Demande de prise en charge partielle des cotisations sociales

Mis à jour le 15/06/2017

La MSA Provence Azur vient en aide aux exploitants agricoles

Afin d'aider les exploitants agricoles rencontrant des difficultés de trésorerie, la MSA PROVENCE AZUR met en place sur ses fonds d'action sanitaire et sociale une aide destinée à une prise en charge partielle des cotisations sociales.
 
Pour nous permettre d'étudier votre éligibilité au dispositif, nous vous invitons à nous retourner, les imprimés téléchargeables ci-contre dûment complétés et signés avant le 21 juillet 2017 :
 
  • demande de prise en charge partielle de cotisations
  • attestation concernant les aides soumises à la règle des minimis
 
Vous pouvez joindre toute autre information que vous jugerez utile et permettant d'apprécier votre situation à l'appui de votre demande.
 
Si vous rencontrez des difficultés pour remplir ce dossier, n'hésitez pas à prendre contact avec notre caisse de MSA au numéro suivant : 04 94 60 38 36.